Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site www.montrology.com, ci-après dénommés "le Site", et les clients du site appelés ci-dessous "le Client". 

Le Site est la propriété de la Société INSTEMPS SARL, au capital de 25.000 €, dont les références sont :
Domiciliation : 2 Rue du Huit mai 1945, 42390 Villars
Enregistrement  au R.C.S. de Saint Etienne sous le numéro 820 310 241
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 92 820310241.

Les coordonnées de contact sont :
Courriel : contact@montrology.com

Article 1 - Application des CGV

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le Site à partir du 01/10/2016, et sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Le Client reconnait, au moment où il passe commande avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

Article 2 - Conformité des produits

Les descriptions et visuels des produits présentés sur le site sont fournis par les fabricants des produits. Le Site n'est pas responsable de la non-conformité des produits avec ces descriptifs et visuels.

Article 3 - Acceptation des modalités

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits présentés sur le Site, des modalités de paiement et de livraison.

Article 4 - Enregistrement de commande

La commande établie par un Client ne peut être enregistrée que si celui-ci s'est clairement identifié sur le Site, en renseignant : ses nom et prénom, son adresse postale, une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Dans l'éventualité de l'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Site en informera le Client dans les meilleurs délais, le Client aura alors le choix d'annuler sa commande sans frais ou de modifier celle-ci pour un autre produit présenté sur le Site. 

Article 5 - Prix

Les prix affichés sont les prix TTC en Euros, appliquant le taux de TVA en vigueur en France à la date de l'achat. Quelque soit le pays où la commande doit être livrée, la transaction se fait en Euros.

Le Site se réserve le droit de modifier sans préavis les prix affichés pour tenir compte de l'évolution du taux de TVA applicable en France, ainsi que des variations de taux de change pouvant affecter de manière significative le prix des produits et l'application éventuelle de nouvelles taxes françaises sur ces produits.

Pour une vente dans l'Union européenne mais hors de France, au cours d'une année civile et conformément à la législation en vigueur, le Site peut être amené à appliquer le taux de TVA effectif du pays de livraison au lieu de la TVA française.

Pour une vente en dehors de l'Union Européenne, des taxes peuvent être appliquées à l'importation dans le pays de livraison. Il revient au Client de se renseigner sur le montant de ces taxes et leurs modalités de paiement, outre la conformité des produits et de leurs composants avec la législation locale en vigueur. Il est recommandé de prendre contact avec le Site pour toute commande en provenance d'un pays hors Union Européenne et hors Suisse.

Article 6 - Frais de port

Le Site utilise les services du réseau de Mondial Relay.

Le port est gratuit en France métropolitaine, avec assurance couvrant la perte ou l'avarie.

En France métropolitaine, le Client choisit le lieu de livraison parmi les options proposées lorsqu'il passe commande.

Pour les autres destinations, les frais de port sont indiqués sur le Site.

Article 7 - Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, avec le système 3D Secure qui vérifie l'identité du Client.

Celui-ci nécessite de la part du Client :
- qu'il transmette le nom du titulaire, le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte de paiement utilisée
- qu'il puisse récupérer sur un téléphone un code sécurisé en provenance de sa banque et le retranscrire afin de valider la transaction.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Le Site se réserve la possibilité de faire payer la totalité du montant de la commande avant enregistrement de celle-ci.

Le Site pourra être amené à mettre en œuvre des procédés de paiement alternatifs et complémentaires afin de faciliter les transactions.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée pendant le processus de commande.

L'information de délai de livraison fournie au moment de la passation de commande n'est donnée qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après la validation de la commande. Le délai indiqué court à partir de la validation du paiement. En cas de délai finalement prévu excédant celui annoncé sur le site, le Site en informera le client dans les meilleurs délais, le Client aura alors le choix d'annuler gratuitement sa commande ou de modifier celle-ci pour un autre produit présenté sur le site.

Le Site ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison ou de non-livraison dans le cas où le Client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d'un colis qui n'aurait pas pu être livré par un manque d'information on une information erronée sera facturé comme un premier envoi.

Article 9 - Retour d'une commande

Il revient au Client de vérifier le contenu de la livraison dès réception de celle-ci.

En cas d'article apparemment endommagé, le Client doit contacter le Site dans un délai inférieur à 2 jours ouvrables. 

En cas de non-conformité de la livraison avec la commande ou de commande apparemment incomplète, le Client doit contacter le Site dans un délai inférieur à 7 jours calendaires. 

Si les dommages ou la non-conformité sont avérés, le Site s'engage à échanger l'article à ses frais et indiquera au Client les modalités à respecter pour le retour de la commande. 

Article 10 - Satisfait ou remboursé

Conformément à l'Article L.121-20, le client peut exercer un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du produit, "sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour". Dans ce cadre, et conformément à l'Article 121-20-1, si le droit de rétractation est exercé, le Site remboursera le client de la totalité des sommes versées, ainsi que les frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est de plein droit productive d'intérêts au taux légal en vigueur. 

Les produits gravés et/ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Article 11 - Analyse d'un retour de commande

Dès réception d'un colis retourné pour non-conformité avec la commande ou après exercice du droit de rétractation, le Site jugera du parfait état du contenu retourné. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. En cas de retour incomplet, le Site pourra être amené à retenir des frais de remise en état sur le montant remboursé au Client. Si le retour est refusé par le Site, les articles seront retournés au Client aux frais du Site sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. 

Il est conseillé au Client de retourner la marchandise en recommandé (sans accusé de réception) ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits, ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Cette assurance reste à la charge du Client et ne pourra en aucun cas être remboursée par le Site.

Article 12 - Garantie

Les articles vendus par le Site sont authentiques. Sauf mention contraire ils sont neufs. 

Le Site applique la garantie des fabricants, indiquée dans le descriptif de chaque produit ainsi que sur le certificat de garantie. La durée de la garantie peut varier suivant les produits ou les marques, il convient au Client d'en vérifier la durée avant d'en demander l'exercice.

Le Client doit contacter le Site avant toute démarche. En cas de retour de produit sous garantie, les frais de transport ne seront pris en charge par le Site que si le Client a contacté le Site préalablement au retour du produit et s'il applique les consignes qui lui sont données ; dans le cas contraire, les frais de retour seront facturés au Client.

La garantie ne pourra pas être exercée par le Site si le certificat de garantie et la facture ne sont pas joints au colis.

Dans tous les cas, la garantie de couvre pas :
- le remplacement des consommables
- les défauts d'étanchéité suite à un changement de pile
- l'utilisation anormale ou non-conforme de la montre
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le Site
- les dommages résultant d'une cause externe au produit, telle que choc, accident … provoquant coups, éraflures, bosselures, écrasements, bris de verre …
- l'inobservation du mode d'emploi.

En matière d'étanchéité, il convient de respecter les utilisations suivantes :

Article 13 - SAV

Hors la période de garantie, le Site assure le SAV pour les produits vendus sur le Site. Le Client a toutefois la possibilité de faire réparer son produit défectueux chez le réparateur de son choix.

S'il choisit le Site, il doit expédier le produit défectueux au Site à ses frais, accompagné obligatoirement de la facture d'achat et du certificat de garantie, ce qui permet au Site de vérifier qu'il est bien le vendeur du produit. En cas de facture et/ou de certificat de garantie manquante, le Site n'effectuera pas de démarche de réparation et renverra le produit au Client au frais de celui-ci, avec une majoration de 20€ pour couvrir les frais de gestion.

A réception d'un produit défectueux, le Site établira dans les meilleurs délais un devis de réparation au Client. Celui-ci aura alors le choix d'accepter ou de refuser le devis. L'acceptation ou la non-acceptation du devis devra être formulée par écrit (mail).

En cas de non acceptation du devis, le Site renverra le produit au Client au frais de celui-ci, avec une majoration de 20€ pour couvrir les frais de gestion.

En cas d'acceptation du devis, le Site fera exécuter la réparation conformément au devis et renverra ensuite le produit au Client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit sera réexpédié à réception du paiement de la réparation et des frais de retour.

Article 14 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et en langue française. 

Le Site ne peut être tenu pour responsable des dommages de quelque nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité du Site sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Site pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint Etienne (42000) est seul compétent.

Article 15 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures. Dès réception, ces données sont cryptées et stockées sur un serveur sécurisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du Site.

Pour faire valoir ce droit le client peut en faire la demande soit par mail soit par courrier.

De plus, le site s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Les photos présentes sur le Site sont la propriété des fabricants des produits vendus et du Site. Elles ne peuvent être reproduites sans l'autorisation desdits fabricants.

Toute reproduction partielle ou totale du Site sur quelque support que ce soit est interdite et peut faire l'objet de poursuites.